Délégation de pouvoir pour une assemblée
Le contexte de cette lettre
Vous êtes convoqué à une assemblée générale (société, association...) durant laquelle votre vote sera demandé, mais vous ne pouvez vous y rendre. Comme vous souhaitez que votre voix soit entendue, vous allez donner procuration à une tierce personne pour voter en votre nom.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Une délégation de pouvoir ne peut être que temporaire.
- Vous pouvez vous faire représenter par votre conjoint, un autre associé ou une tierce personne si les statuts le prévoient.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) Monsieur/Madame [nom, prénom], agissant en qualité de [fonction] de la société [nom], SARL au capital de X euros, immatriculée à [ville] sous le numéro [numéro RCS], et dont le siège social est situé [adresse],
donne, par ce document, pouvoir à :
Monsieur/Madame [nom,prénom], [qualité], domicilié(e) [adresse] pour l’Assemblée générale ordinaire de ladite société, qui se tiendra le [date].
Monsieur/Madame [nom] prendra part, en mon nom, aux délibérations et aux votes des résolutions prévues à l’ordre du jour.
Pour faire valoir ce que de droit.
Fait à [ville], le [date].
