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Accueil > Santé > Déclarer un accident du travail à la CSS

Déclarer un accident du travail à la CSS

Le contexte

Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail (ou sur le trajet). Votre employeur doit le déclarer dans les 48 heures à la caisse de Sécurité sociale. S'il ne l'a pas fait, vous avez 2 ans à compter du jour de l'accident pour effectuer vous-même cette déclaration.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Le <...date...>, j'ai été victime d'un accident du travail dans les circonstances suivantes : <...détails de l'accident...>

Quelques personnes ont été témoins de cet accident. Il s'agit de <...noms et coordonnées...>.

Conformément aux dispositions du Code de la Sécurité sociale, j'ai immédiatement informé mon employeur, M. X, de cet accident. Toutefois, celui-ci n'a pas effectué la déclaration à la CPAM dans le délai légal pour la raison suivante : <...motifs...>.

Par la présente, je tiens à contester cet argument. En effet, <...vos raisons...>.

Je suis par ailleurs en arrêt de travail depuis le <...date...> et ce, jusqu'au <...date...>. Vous trouverez ci-joint les justificatifs.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir considérer cette lettre comme une déclaration d'accident du travail, afin de procéder à mon indemnisation.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire nécessaire à l'instruction de ce dossier.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

  • N'oubliez pas de joindre tous les justificatifs permettant de faciliter l'instruction du dossier. Vous pouvez également demander en justice la réparation du préjudice causé par la faute de l'employeur.

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