Contester l'exclusion définitive d'un enfant de son école
Le contexte de cette lettre
Votre fils ou votre fille a été exclu(e) définitivement de son établissement scolaire suite à une procédure devant le conseil de discipline. Vous souhaitez exercer un recours administratif et écrivez au rectorat de l'académie dans ce but.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Ne perdez pas de temps : vous ne disposez que d'un délai de huit jours à compter de la notification de la décision du conseil de discipline, pour faire votre demande de recours auprès du rectorat.
- Le recteur se prononce après avis de la commission académique d'appel, qui se réunit sous sa présidence.
- En cas d'échec de ce recours, il vous restera la possibilité de contester la décision devant le tribunal administratif.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Lettre recommandée avec AR
Objet : recours administratif contre une décision d'exclusion définitive d'un établissement scolaire
Madame, Monsieur,
Notre fils / fille [prénom, nom], était élève en classe de [niveau] au sein de l'école / du collège / du lycée [nom] à [ville].
Malheureusement, il / elle a été exclu(e) définitivement de cet établissement par une décision du conseil de discipline qui nous a été notifiée le [date].
Nous avons l'honneur ici de faire appel de cette décision que nous contestons, en exerçant par la présente un recours auprès de votre autorité.
En effet, nous aimerions attirer votre attention sur le fait que [donner ici les éléments qui justifient votre recours et qui peuvent porter aussi bien sur le fond de l'affaire, que sur la forme de la procédure qui a été conduite (irrégularités...) ou sur la nature disproportionnée de la sanction qui a été prise].
En vous remerciant de bien vouloir nous tenir informés de la suite qui sera donnée à cette requête, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos plus respectueuses salutations.
