Suspendre ou exclure l'adhérent d'une association
Le contexte de cette lettre
Vous êtes responsable d'une association dans laquelle un adhérent a enfreint le règlement intérieur. Pour cette raison, vous souhaitez suspendre son adhésion, voire l'exclure, et allez le prévenir par lettre recommandée.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Toute association peut sanctionner un membre qui nuirait à son fonctionnement, ou qui porterait atteinte à son objet ou à sa réputation.
- Une association ne peut suspendre ou exclure directement un adhérent que si cela est prévu par les statuts. A défaut, il faudra avoir recours à un juge.
- Vous devez impérativement notifier les motifs de la décision, sous peine de voir celle-ci annulée.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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CP - Ville
A [...], le [...]
Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Le conseil d'administration de l'association [nom de l'association] a remarqué que [précisez ce que vous reprochez au membre].
Or, ces faits représentent des manquements à notre règlement intérieur.
Par conséquent, lors de la réunion en date du [date], les membres du conseil ont décidé de procéder à votre suspension pour une durée de X jours / à votre exclusion définitive.
Conformément à l'article X des statuts de notre association, vous avez la possibilité de faire appel de la décision auprès du président par lettre recommandée et dans un délai de X jours à compter de la date de réception de la présente.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
