Aller au contenu
Lettres utiles Toutes vos démarches au quotidien Modèles de lettres
Modèle de lettre gratuit

Contester l'exclusion définitive d'un enfant de son école

Votre fils ou votre fille a été exclu(e) définitivement de son établissement scolaire suite à une procédure devant le conseil de discipline. Vous souhaitez exercer un recours administratif et écrivez au rectorat de l'académie dans ce but.

Cliquez dans la lettre pour la modifier. Les zones surlignées sont à compléter. Rien n’est enregistré sur notre site.

Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 27 octobre 2026
Lettre recommandée avec AR


Objet : recours administratif contre une décision d'exclusion définitive d'un établissement scolaire


Madame, Monsieur,

Notre fils / fille prénom, nom, était élève en classe de niveau au sein de l'école / du collège / du lycée nom à ville.

Malheureusement, il / elle a été exclu(e) définitivement de cet établissement par une décision du conseil de discipline qui nous a été notifiée le date.

Nous avons l'honneur ici de faire appel de cette décision que nous contestons, en exerçant par la présente un recours auprès de votre autorité.

En effet, nous aimerions attirer votre attention sur le fait que [donner ici les éléments qui justifient votre recours et qui peuvent porter aussi bien sur le fond de l'affaire, que sur la forme de la procédure qui a été conduite (irrégularités...) ou sur la nature disproportionnée de la sanction qui a été prise].

En vous remerciant de bien vouloir nous tenir informés de la suite qui sera donnée à cette requête, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos plus respectueuses salutations.
Signature

Signaler une erreur dans ce modèle

Partager ce modèle

FacebookXLinkedInWhatsAppE-mail