Attestation de fin de travaux à la mairie
Le contexte de cette lettre
Ça y est, les travaux de votre habitation sont terminés. Vous avez maintenant besoin de délivrer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la mairie de votre commune. Voici un modèle qui vous sera utile.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Cette attestation est à envoyer dans les 30 jours suivant la date d’achèvement des travaux.
- Mettez une copie de votre permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable en joint avec votre attestation.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame / Monsieur le Maire,
Je, soussigné(e) [votre nom et prénom], habitant au [votre adresse], déclare que les travaux effectués au [adresse ou lieu desdits travaux] et faisant l’objet du permis de construire / du permis d’aménager / de la déclaration préalable N° XXX, sont achevés, et ce depuis le [date d’achèvement].
J’atteste également par la présente que tous les travaux effectués l’ont été en conformité avec les termes du permis / de la déclaration préalable cité(e) plus haut et dont vous trouverez ci-jointe une copie.
Fait le [date], à [lieu].
