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Accueil > Habitation > Attestation de fin de travaux à la mairie

Attestation de fin de travaux à la mairie

Le contexte

Ça y est, les travaux de votre habitation sont terminés. Vous avez maintenant besoin de délivrer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la mairie de votre commune. Voici un modèle qui vous sera utile.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

Madame / Monsieur le Maire,

Je, soussigné(e) [votre nom et prénom], habitant au [votre adresse], déclare que les travaux effectués au [adresse ou lieu desdits travaux] et faisant l’objet du permis de construire / du permis d’aménager / de la déclaration préalable N° XXX, sont achevés, et ce depuis le [date d’achèvement].

J’atteste également par la présente que tous les travaux effectués l’ont été en conformité avec les termes du permis / de la déclaration préalable cité(e) plus haut et dont vous trouverez ci-jointe une copie.

Fait le [date], à [lieu].

votre signature

Bon à savoir

  • Cette attestation est à envoyer dans les 30 jours suivant la date d’achèvement des travaux.
  • Mettez une copie de votre permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable en joint avec votre attestation.

A lire ailleurs

Le modèle de lettre "Attestation de fin de travaux à la mairie" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Attestation de fin de travaux à la mairie".