Utiliser un détecteur de métaux sur une propriété
Le contexte de cette lettre
Vous êtes prospecteur de loisir et vous désirez utiliser votre détecteur de métaux sur les terres d’un propriétaire privé. Vous allez lui demander son autorisation.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Selon l’Art. L542-1 du code du Patrimoine, vous devez obtenir une autorisation administrative pour utiliser un matériel permettant la détection d'objets métalliques, en vue de rechercher des monuments ou des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.
- En vertu de l'Art.716 du code civil, votre trouvaille appartient pour moitié à celui qui l‛a découvert (vous) et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds où l'objet a été découvert.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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CP - Ville
A [...], le [...]
Madame, Monsieur,
Je pratique depuis plusieurs années la prospection de loisir à l’aide d’un détecteur de métaux et je viens, par la présente, solliciter l’autorisation de prospecter sur les terres cultivables (hors période de culture) et boisées dont vous êtes propriétaire, et situées sur la commune de [ville].
La période de prospection s'étendrait du [date] au [date], à des fins de recherche d'objets métalliques n'intéressant en aucune façon l'art, l'histoire ou l'archéologie et dans le respect de l’environnement (articles L531-1 et L542-1 du Code du Patrimoine).
Je m’engage bien évidemment à respecter les lois en vigueur sur la prospection, ainsi qu'à reboucher les trous et à respecter les cultures sur les terres que vous m’autoriserez à prospecter. En cas de découverte d’un engin explosif, je m'engage à prévenir les services de gendarmerie ou les services préfectoraux.
Je participerai également activement à la dépollution des objets et déchets métalliques de vos terrains et à la recherche d’objets personnels que vous auriez perdus.
Après accord mutuel, je me tiendrai à votre disposition pour vous présenter le fruit de mes recherches et procéder au partage de mes découvertes.
Dans l’attente de votre réponse, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
