Notification du décompte des charges locatives par le bailleur
Vous êtes propriétaire, bailleur social ou privé et, comme chaque année, vous allez envoyer le décompte des charges annuelles à vos locataires, un mois avant la demande de régularisation.
Cliquez dans la lettre pour la modifier. Les zones surlignées sont à compléter. Rien n’est enregistré sur notre site.
Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 23 octobre 2026
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de trouver, ci-joint, la notification des charges locatives pour la période du date au date, pour l’appartement / la maison / le local professionnel situé(e) au adresse à Ville, en vertu du bail signé le date.
La notification de régularisation des charges, correspondant à la différence entre vos provisions sur charges déjà réglées et les charges locatives réelles, vous sera adressée sous 30 jours.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Nous vous prions de trouver, ci-joint, la notification des charges locatives pour la période du date au date, pour l’appartement / la maison / le local professionnel situé(e) au adresse à Ville, en vertu du bail signé le date.
La notification de régularisation des charges, correspondant à la différence entre vos provisions sur charges déjà réglées et les charges locatives réelles, vous sera adressée sous 30 jours.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Signature
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Mots-clés :location
