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Accueil Assurances Lettre : Demande d'attestation d'assurance au locataire

Demande d'attestation d'assurance au locataire

Le contexte de cette lettre

Vous possédez un logement mis en location. Votre locataire est tenu de souscrire une assurance habitation. Vous allez lui en demander la preuve en réclamant une attestation.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Si le locataire ne fournit pas cette attestation, il est possible de résilier le bail de plein droit, un mois après l'envoi d'un commandement resté infructueux.
  • L'attestation doit être remise par le locataire au bailleur dès la remise des clés, puis chaque année à la date anniversaire du bail.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Madame, Monsieur,

Vous êtes locataire du logement sis au [adresse] et devez, à ce titre, vous assurer contre les risques tels que l'incendie, l'explosion, le vol ou le dégât des eaux.

A cet égard, je vous prie de bien vouloir nous faire parvenir au plus vite l'attestation de votre assurance concernant ce logement, pour la période [année].

Je vous rappelle que selon l'article 7G de la loi 89-462, l'absence de production de ce document vous expose à la résiliation du bail.

Avec par avance mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

Votre signature
Le modèle de lettre "Comment résilier son contrat de location avec une agence ?" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Comment résilier son contrat de location avec une agence ?".