Une loi peut-elle stipuler ?

Une subtilité juridique

Lorsqu'il s'agit de prendre pour référence un article de loi, on indique souvent que "la loi stipule", une expression qui fait grimacer les juristes, quand ils n'ont pas une attaque cardiaque.

C'est en effet une subtilité juridique, pour laquelle se battent les puristes de la langue, encore plus lorsqu'ils ont étudié le droit : "Stipuler" serait un échange entre deux parties, ce qui n'est pas le cas d'un article de loi. La loi permet ou interdit, elle ordonne, prescrit, dispose... mais en aucun cas ne stipule, comme l'écrivent nombre de journalistes et autres ignorants.

Ce qu'en dit le dictionnaire

Pourtant, cet abus de langage semble être autorisé par le dictionnaire, en l’occurrence le Larousse, qui indique que "Stipuler" (en deuxième définition) revient à "Notifier, préciser expressément quelque chose", ce qui est donc le cas d'un article de loi.

Les juristes seraient-ils donc psychorigides, au point d'occulter cette définition du dictionnaire ? Ce ne serait pas la première fois, la plupart d'entre eux ayant une fâcheuse tendance à confondre procès et vie quotidienne, litige et simple différence de point de vue. Certains, par exemple, tentent d'imposer le terme "demanderesse" comme unique équivalent féminin du demandeur (ce qui est le cas dans une affaire juridique) alors que "demandeuse" est tout à fait correct dans un contexte hors tribunal.

Rangeons-nous toutefois du côté des puristes et laissons la loi disposer plutôt que stipuler, en veillant à choisir le bon mot dans nos courriers. Si l'on vous fait la remarque, vous pourrez indiquer que c'est un conseil stipulé dans cet article.