Comment bénéficier de la retraite progressive ?
Lorsque la retraite approche, certains d’entre nous manifestent l’envie d’alléger leur emploi du temps sans pour autant tout arrêter. C’est alors qu’il peut être intéressant de demander à bénéficier de la retraite progressive. Elle est différente de la préretraite, qui consiste à cesser toute activité tout en touchant une rémunération. Différente également du cumul emploi-retraite, qui concerne les personnes ayant déjà liquidé leurs points-retraite et souhaitent retravailler. La retraite progressive consiste à réduire son temps de travail en touchant une partie de sa retraite, tout en continuant à accumuler des points.
Avez-vous droit à la retraite progressive ?
Si vous travaillez dans le secteur public, la réponse est non. Sauf si vous êtes agent non titulaire (contractuel) de l’État, de l’hôpital ou des collectivités locales puisque vous cotisez dans ce cas à la Cnav.
La retraite progressive est réservée aux personnes du secteur privé cotisant au régime général ou un régime aligné. C’est-à-dire :
- Cnav/Carsat (Caisse nationale d’assurance vieillesse/Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) et Agirc-Arrco (retraite complémentaire) pour les salariés du privé ;
- MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les salariés et exploitants agricoles ;
- SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) pour les artisans, les commerçants et les industriels.
Les conditions d’accès à la retraite progressive
Si vous avez cotisé auprès de l’une des caisses précitées, vous pouvez prétendre à la retraite progressive si vous le souhaitez. Vous devez pour cela avoir plus de 60 ans, et exercer une ou plusieurs activités professionnelles à temps partiel. Le nombre d’heures légal doit être compris entre 40 et 80 % du plein temps de référence dans votre branche ou votre entreprise. Vous devez par ailleurs avoir cotisé à l’assurance retraite durant 150 trimestres, tous régimes de retraite confondus.
Néanmoins, vous ne pouvez obliger votre employeur à vous passer à temps partiel, pas plus qu’il peut vous imposer la mise à la retraite progressive.
Exceptions ne permettant pas d’accéder à la retraite progressive
Vous ne pouvez pas bénéficier de la retraite progressive si :
- vous avez conclu une convention de forfait en jours sur l’année ;
- vous êtes voyageur représentant placier (VRP), à moins de justifier de la durée à temps partiel de votre travail ;
- vous n’avez pas le statut de salarié et ne pouvez produire de contrat de travail (cela vous concerne si vous êtes mandataire social ou dirigeant d’une société) ;
- vous êtes artisan taxi affilié à l’assurance volontaire.
Modalités de demande de la retraite progressive
Afin de pouvoir bénéficier d’une retraite progressive, vous devez remplir le formulaire de demande de retraite progressive Cerfa n°10647 et l’adresser à votre caisse. Ce document est commun à tous les régimes, mais il existe néanmoins un formulaire spécifique sur le site de la MSA.
Il devra être accompagné des pièces suivantes :
- photocopie de chacun de vos contrats de travail à temps partiel en cours d’exécution à la date de départ en retraite progressive ;
- photocopie d’une pièce d’identité (CNI, passeport ou titre de séjour) ;
- photocopie des deux derniers avis d’imposition sur le revenu ;
- relevé d’identité bancaire ;
- attestation de chaque employeur, mentionnant la durée de votre travail à temps partiel et à temps complet, exprimée en heures.
En cas d’activité non salariée, il conviendra également de joindre tout certificat de radiation ou de cessation d’activité afférent : registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers (registre des entreprises pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle), chambre des métiers, MSA. Mais aussi radiation du tableau de l'ordre professionnel dont vous releviez, des rôles de la taxe professionnelle, du répertoire national des agents commerciaux.
Passage à la retraite définitive
Lorsque vous souhaiterez percevoir votre retraite totale et cesser toute activité, vous en ferez la demande sur le site Inforetraite après avoir ouvert un compte. Celle-ci sera calculée selon les modalités normales. La retraite complémentaire peut être demandée simultanément. Il vous faudra en parallèle informer votre employeur de la date de votre départ.
