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Signaler au CFE l'arrêt d'une micro-entreprise

Le contexte

Vous êtes entrepreneur individuel et vous souhaitez cesser votre activité. Vous allez en informer le CFE dont vous dépendez.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente, de la cessation de mon activité.

Vous trouverez, ci-joint, le document Cerfa n°11679*02, dûment rempli et signé, mentionnant les informations relatives à ma cessation d’activité.

Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile à l’étude de mon dossier.

Je vous remercie par avance de me confirmer la prise en compte de ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

> Le micro-entrepreneur (ou entrepreneur individuel) en cessation d'activité doit tout d'abord en informer le CFE auprès duquel il avait déclaré son début d'activité commerciale, artisanale ou libérale.
> La cessation d’activité peut être déclarée, en ligne, sur le site service-public.fr ou par correspondance en joignant le formulaire Cerfa n°11679*02 dûment complété.

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