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Accueil > Administration > Relancer la préfecture concernant une demande de carte de séjour

Relancer la préfecture concernant une demande de carte de séjour

Le contexte

Vous avez effectué une demande de carte de séjour auprès de la préfecture mais vous n'avez plus aucune nouvelle. Vous allez relancer les services administratifs en leur envoyer un simple courrier.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Madame/Monsieur le Préfet,

Le [date], j’ai effectué une demande de carte de séjour auprès de votre préfecture, à l’issue de laquelle j’ai reçu un récépissé valable X mois.

Or, depuis maintenant X mois, je n’ai aucune nouvelle concernant l’instruction de mon dossier.

La validité de mon récépissé étant bientôt expirée et ne souhaitant pas devenir en situation irrégulière vis à vis de la loi, je me permets de vous recontacter aujourd’hui pour vous demander de bien vouloir me notifier du sort de ma demande.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma requête, je vous prie de croire, Madame/Monsieur le Préfet, en l'assurance de mes sentiments les plus respectueux.

votre signature

Bon à savoir

> Le récépissé vous donne le droit de rester sur le territoire français le temps que votre dossier soit instruit. Il a une validité allant de 1 à 4 mois mais est toutefois renouvelable.
> Un silence de 4 mois de la préfecture vaut un refus implicite de votre demande (Article 8 du Décret n°2002-814 du 3 mai 2002). Vous avez deux mois pour en demander les raisons via une lettre recommandée. Si la préfecture ne répond toujours pas dans le mois qui en suit la réception, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour faire annuler le refus.

A lire ailleurs

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