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Accueil > Emploi > Demander une rupture conventionnelle de contrat

Demander une rupture conventionnelle de contrat

Le contexte

Vous souhaitez quitter votre emploi et vous pensez que votre employeur ne va pas vous retenir. Pour éviter la démission et le licenciement, vous allez demander une rupture conventionnelle, une nouvelle disposition permettant une sorte de « divorce professionnel » à l'amiable.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Monsieur le Directeur,

Salarié à temps complet / partiel dans votre entreprise depuis le <...date...> en qualité de <...emploi...>, je souhaiterais me lancer dans de nouveaux projets professionnels. Je voudrais donc pouvoir quitter l'entreprise mais bénéficier du régime prévu en cas de licenciement.

En vertu de la loi N°2008-596 du 25 juin 2008, sur la modernisation du marché du travail, je souhaiterais vous proposer une rupture conventionnelle de mon contrat.

Je vous demande donc de bien vouloir me fixer une date pour un entretien préalable, afin de fixer les modalités de cette convention.

Dans le cas où ma demande aboutirait, je me ferais assister par M. X, représentant du personnel de l'entreprise.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

Salarié et employeur doivent d'abord convenir du principe lors d'un ou plusieurs entretiens préalables. La convention signée par les deux parties doit mentionner toutes les modalités de la rupture. L'indemnité de rupture doit être au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. Le salarié pourra percevoir l'allocation chômage.

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