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Accueil > Administration > Demander une place sur un marché communal

Demander une place sur un marché communal

Le contexte

Vous êtes commerçant non sédentaire déclaré et vous souhaitez obtenir une place pour votre stand sur un marché municipal. Vous allez faire la demande par écrit auprès de la mairie de la commune concernée.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Madame/Monsieur le Maire,

Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter l'obtention d'un emplacement sur le marché communal de <...ville...>, qui a lieu le <...jour...>.

Je souhaite vendre sur ce marché <...produits vendus...>. Pour ce faire, j'aurais besoin d'un emplacement de X mètres linéaires afin de stationner mon véhicule OU d'installer mon étalage pour présenter mes marchandises.

Vous trouverez ci-joint différents justificatifs concernant mon activité : raison sociale et descriptif détaillé de mon commerce, extrait Kbis en cours de validité, photocopie de ma carte de commerçant non sédentaire, photocopie de mon contrat d’assurance.

En espérant que vous donnerez une suite favorable à ma demande, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur le Maire, l'assurance de mes respectueuses salutations.

votre signature

Bon à savoir

> La carte de commerçant non sédentaire est établie à votre nom et délivrée par la préfecture.
> Les commerçants ambulants peuvent exercer sur tout type de voie publique, sous réserve des autorisations nécessaires : marché, foire, fête, bord de route...
> Les mairies soumettent parfois leur autorisation à la perception d'un droit de place plus ou moins important.
> Certaines communes interdisent la vente sur les marchés aux sociétés.

Le modèle de lettre "Demander une place sur un marché communal" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demander une place sur un marché communal".