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Modèle de lettre gratuit

Demander une autorisation de travaux au syndic

Vous êtes copropriétaire et vous envisagez de faire des travaux à vos frais - même modestes - qui modifient l'aspect extérieur de votre immeuble (installation d'une moustiquaire, changement des volets...) ou affectent des parties communes de l'immeuble dont vous avez la jouissance exclusive (cours, combles, terrasse sur le toit...). Il vous faut écrire au Syndic de l'immeuble pour que cette question soit mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Cliquez dans la lettre pour la modifier. Les zones surlignées sont à compléter. Rien n’est enregistré sur notre site.

Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 12 novembre 2026
Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Je suis copropriétaire de l'immeuble situé Adresse. J'envisage de réaliser à mes frais des travaux sur des parties privatives qui affectent l'aspect extérieur de l'immeuble / sur des parties de l'immeuble dont j'ai l'usage et la jouissance exclusifs, mais qui sont propriété commune.

Ces travaux ne sont pas contraires à la destination de l'immeuble et ne portent pas atteinte aux droits des autres copropriétaires. Il s'agit de Description et emplacement des travaux envisagés.

Par conséquent, je vous prie de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale le projet de résolution suivant :

Résolution : "L'Assemblé Générale autorise à la majorité absolue M. / Mme Votre Nom à réaliser à ses frais Nature des travaux envisagés".

Vous trouverez ci-joint des documents qui précisent l'implantation et la nature des travaux projetés.

Dans l'attente de notre prochaine Assemblée Générale, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
Signature

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