Demander une autorisation de travaux au syndic
Le contexte de cette lettre
Vous êtes copropriétaire et vous envisagez de faire des travaux à vos frais - même modestes - qui modifient l'aspect extérieur de votre immeuble (installation d'une moustiquaire, changement des volets...) ou affectent des parties communes de l'immeuble dont vous avez la jouissance exclusive (cours, combles, terrasse sur le toit...). Il vous faut écrire au Syndic de l'immeuble pour que cette question soit mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Si votre projet de résolution n'obtient pas la majorité absolue lors du premier vote en assemblée générale mais qu'il recueille plus du tiers des voix de tous les copropriétaires, il sera possible de procéder à un deuxième vote, cette fois à la majorité simple. Celui-ci pourra s'effectuer soit lors de la même assemblée soit lors d'une assemblée ultérieure (sur décision de l'assemblée).
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
Je suis copropriétaire de l'immeuble situé [Adresse]. J'envisage de réaliser à mes frais des travaux sur des parties privatives qui affectent l'aspect extérieur de l'immeuble / sur des parties de l'immeuble dont j'ai l'usage et la jouissance exclusifs, mais qui sont propriété commune.
Ces travaux ne sont pas contraires à la destination de l'immeuble et ne portent pas atteinte aux droits des autres copropriétaires. Il s'agit de [Description et emplacement des travaux envisagés].
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale le projet de résolution suivant :
Résolution : "L'Assemblé Générale autorise à la majorité absolue M. / Mme [Votre Nom] à réaliser à ses frais [Nature des travaux envisagés]".
Vous trouverez ci-joint des documents qui précisent l'implantation et la nature des travaux projetés.
Dans l'attente de notre prochaine Assemblée Générale, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
