Rappeler le règlement de copropriété
Dans votre immeuble ou votre résidence, un propriétaire ou un locataire a, par une action quelconque, enfreint les règles de la copropriété. Vous allez lui adresser un courrier lui rappelant ce règlement.
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Prénom Nom
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Destinataire
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Ville, le 13 novembre 2026
Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Nous avons constaté à plusieurs reprises que infractions. Or, ceci enfreint le règlement de copropriété qui stipule que "extrait du règlement".
Je vous rappelle que ce règlement vaut loi entre les copropriétaires et que votre occupation des lieux implique son respect total.
Sachez que si vous ne respectez pas ces règles, les autres copropriétaires pourront saisir la justice et exiger des dommages et intérêts pour les nuisances subies.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Madame, Monsieur,
Nous avons constaté à plusieurs reprises que infractions. Or, ceci enfreint le règlement de copropriété qui stipule que "extrait du règlement".
Je vous rappelle que ce règlement vaut loi entre les copropriétaires et que votre occupation des lieux implique son respect total.
Sachez que si vous ne respectez pas ces règles, les autres copropriétaires pourront saisir la justice et exiger des dommages et intérêts pour les nuisances subies.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
