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Accueil > Entreprise > Décharge de responsabilité pour un salarié

Décharge de responsabilité pour un salarié

Contexte

Vous dirigez une entreprise et vous souhaitez décharger l'un de vos salariés de certains problèmes que pourrait lui valoir à sa fonction. Vous allez lui écrire cette lettre de décharge afin de lui éviter d'être inquiété en cas de souci.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

Décharge de responsabilité

Je, soussigné(e) [nom, prénom], agissant en qualité de [votre fonction], déclare par la présente décharger M / Mme [nom et prénom du salarié] de toute responsabilité en cas de [problème pouvant survenir] durant toute sa période d'emploi au sein de l'entreprise en tant que [fonction du salarié].

Je reconnais que M / Mme [nom], dans le cadre de son poste, effectue [précisez ici les tâches qui pourraient conduire à des litiges].

Je m'engage à ce qu'aucun [type de problème] ne lui soit reproché dans l'exercice de ses fonctions.

De son côté, M / Mme [nom] s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires durant sa mission et notamment à [précisez les précautions du salarié].

Fait à [lieu], le [date].

votre signature

Bon à savoir

  • Censée protéger un professionnel en cas de dommage matériel, dépassement financier ou autre, la décharge de responsabilité a en réalité peu de valeur juridique en cas de litige. Soyez donc le plus précis possible en complétant ce modèle par les détails de votre activité.

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