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Accueil > Association > Contester le renvoi d'un jardin familial

Contester le renvoi d'un jardin familial

Le contexte

Vous venez de recevoir la notification de votre renvoi du jardin familial dont vous aviez la jouissance. Vous allez envoyer un courrier recommandé avec A/R pour contester le(s) motif(s) de cette expulsion.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Madame, Monsieur,

Je viens de recevoir votre courrier m’informant de mon renvoi du jardin familial situé au [adresse], sur la parcelle N°XXX dont j'ai la jouissance depuis le [date].

Je tiens à vous exprimer mon mécontentement / mon étonnement quant au(x) motif(s) invoqué(s) pour justifier la rupture du bail.

En effet, [précisez les raisons de votre contestation].

J’espère qu’à la lumière de ces explications, vous voudrez bien revenir sur votre décision afin que je puisse continuer la culture de ce jardin, indispensable à ma famille.

Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

En espérant que vous donnerez une suite favorable à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

votre signature

Bon à savoir

  • La naissance des jardins ouvriers (appelés aujourd’hui jardins familiaux) date de la fin du XIXè siècle, sous l'impulsion de l'abbé Lemire et du père Volpette.
  • Selon l’Art. L. 561-1 du Code rural et de la pêche maritime, les jardins familiaux sont des terrains divisés en parcelles, affectées par les associations de jardins familiaux à des particuliers y pratiquant le jardinage pour leurs propres besoins et ceux de leur famille, à l'exclusion de tout usage commercial.
  • Toute infraction au règlement intérieur, non-paiement de la cotisation annuelle, insuffisance de culture ou défaut d’entretien, ou encore déménagement de la commune, peuvent conduire à la perte du droit de jouissance du jardin.

A lire ailleurs

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