Vous venez de recevoir la notification de votre renvoi du jardin familial dont vous aviez la jouissance. Vous allez envoyer un courrier recommandé avec A/R pour contester le(s) motif(s) de cette expulsion.
Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir votre courrier m’informant de mon renvoi du jardin familial situé au [adresse], sur la parcelle N°XXX dont j'ai la jouissance depuis le [date].
Je tiens à vous exprimer mon mécontentement / mon étonnement quant au(x) motif(s) invoqué(s) pour justifier la rupture du bail.
En effet, [précisez les raisons de votre contestation].
J’espère qu’à la lumière de ces explications, vous voudrez bien revenir sur votre décision afin que je puisse continuer la culture de ce jardin, indispensable à ma famille.
Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
En espérant que vous donnerez une suite favorable à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
> La naissance des jardins ouvriers (appelés aujourd’hui jardins familiaux) date de la fin du XIXè siècle, sous l'impulsion de l'abbé Lemire et du père Volpette.
> Selon l’Art. L. 561-1 du Code rural et de la pêche maritime, les jardins familiaux sont des terrains divisés en parcelles, affectées par les associations de jardins familiaux à des particuliers y pratiquant le jardinage pour leurs propres besoins et ceux de leur famille, à l'exclusion de tout usage commercial.
> Toute infraction au règlement intérieur, non-paiement de la cotisation annuelle, insuffisance de culture ou défaut d’entretien, ou encore déménagement de la commune, peuvent conduire à la perte du droit de jouissance du jardin.