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Certificat d'irréparabilité

Le contexte

Vous êtes réparateur et l’un de vos clients vous a confié un véhicule (ou autre matériel) qui s’avère irréparable. Vous allez lui fournir une attestation de non réparabilité afin qu’il l’adresse à sa compagnie d’assurances pour indemnisation.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

ATTESTATION DE NON REPARABILITE

Je, soussigné(e), Madame/Monsieur [Nom, Prénom], agissant en qualité de [fonction] de la société [Nom], située [adresse],

atteste que le véhicule / matériel, [marque, modèle, couleur, immatriculation], a fait l’objet d’un ordre de réparation, le [date] à la demande de Madame/Monsieur [Nom, Prénom], agissant en qualité de propriétaire du véhicule / matériel.

Cependant, suite aux tests matériels et techniques réalisés, ce véhicule / produit a été déclaré techniquement / économiquement irréparable.

En effet, [indiquez la/les raison(s)].

Cette attestation est délivrée à la demande de l’intéressé(e) pour servir et faire valoir ce que de droit.

Fait à [lieu], le [date].

votre signature

Bon à savoir

> Un matériel est déclaré techniquement irréparable lorsque la réparation s’avère matériellement impossible.
> Il est déclaré économiquement irréparable lorsque l’estimation des réparations est supérieure à la valeur de remplacement.

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