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A la suite d'un accident ou d'une maladie, le médecin du travail vous a déclaré temporairement inapte à reprendre votre emploi ou apte sous certaines réserves. Votre employeur vous a proposé un emploi approprié à vos capacités mais celui-ci ne vous convient pas. Vous allez lui exprimer votre contestation par lettre recommandée.
Recommandé avec AR
Monsieur le Directeur,
Par votre courrier en date du <...date...>, vous m'avez proposé un aménagement de mon poste de travail, faisant suite aux recommandations du médecin du travail qui m'a déclaré temporairement inapte OU apte sous certaines réserves.
Malheureusement, je suis au regret de devoir refuser cet aménagement.
En effet, <...vos raisons...>.
Je me permets de vous rappeler que vous êtes tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail.
Je vous remercie donc de bien vouloir procéder à un nouvel examen de ma situation, afin de me proposer un aménagement compatible avec les conclusions du médecin.
A défaut, je me verrai dans l'obligation de saisir l'inspecteur du travail, qui lui-même prendra avis auprès du médecin inspecteur régional du travail, afin que nous puissions trouver un accord.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes respectueuses salutations.