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Accueil Entreprise Lettre : Lettre pour révoquer un administrateur

Lettre pour révoquer un administrateur

Le contexte de cette lettre

Vous désirez révoquer un administrateur avant la fin de son mandat. Vous lui envoyez donc une lettre lui indiquant la décision prise par l'assemblée générale.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Cette lettre de révocation est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
  • Le mandat d'un administrateur étant basé sur la relation de confiance, la décision de le révoquer peut être prise unilatéralement, sans préavis ni justification, et ne donne lieu à aucune indemnité. Les motifs de révocation ne doivent cependant pas être discriminatoires (basés sur des critères raciaux, religieux, etc.).

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de la décision de l'assemblée générale de vous démettre de vos fonctions d'administrateur au sein de / du [nom de votre association ou de votre entreprise].

En effet, [raison de la révocation]. (facultatif)

Cette décision prenant effet immédiatement, nous vous sommes reconnaissants de cesser vos activités en cours et d’effectuer votre passation à Madame / Monsieur [nom et prénom du successeur] dans les plus brefs délais.

Vous remerciant pour votre travail au sein de [nom de votre association ou de votre entreprise], je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Votre signature
Le modèle de lettre "Lettre pour révoquer un administrateur" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Lettre pour révoquer un administrateur".