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Lettre : Demande de domiciliation à la mairie pour une association
Demande de domiciliation à la mairie pour une association
Le contexte de cette lettre
Vous avez créé une association mais vous ne souhaitez pas la domicilier chez vous. Vous allez demander une domiciliation à la mairie de la commune où sera exercée votre activité associative.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Pensez à joindre une copie de la déclaration de constitution de l’association parue dans les Journaux Officiels (preuve d’existence).
- Le siège social d'une association ne peut pas être une simple boîte postale.
- Gardez en tête que la mairie n’est pas obligée d’accepter votre demande de domiciliation. Pour que celle-ci aboutisse, il faut que votre association rende de réels services aux habitants de la commune (club de sport ou de jeu, activités artistiques...).
Notre modèle de lettre à personnaliser
Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame/Monsieur le Maire,
Notre association [nom] a été récemment créée dans le but de [objet social de l’association] dans votre commune.
Le siège social ayant été provisoirement fixé au domicile du trésorier, j'ai l’honneur, en tant que président de l’association, de vous demander de bien vouloir nous accorder une domiciliation auprès de votre mairie.
Espérant une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur le Maire, l’assurance de mes respectueuses salutations.
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