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Accueil Lettres-types Banque & Finance Lettre : Demande d'effacement d'une dette auprès d'un organisme

Demande d'effacement d'une dette auprès d'un organisme

Le contexte de cette lettre

Vous devez une certaine somme d'argent à un organisme (banque, établissement de crédit, fournisseur, administration...) mais vos difficultés financières ne vous permettent pas de la payer. Comme vous ne souhaitez pas recevoir d'interminables relances, vous décidez de demander l'effacement de cette dette auprès de l'organisme concerné, en envoyant cette lettre par courrier recommandé.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Soyez le plus clair et le plus concis dans votre lettre pour permettre une bonne compréhension de votre demande.
  • Vérifiez le montant exact et le référentiel de la dette, identifiez l’organisme compétent (service recouvrement, contentieux, huissier...) et rassemblez tous les justificatifs.
  • L’organisme n’est pas obligé d’accepter votre demande, c’est une démarche volontaire.
  • L’effacement partiel ou total peut être considéré comme un avantage fiscal selon le type de créance.
  • La demande n’interdit pas à l’organisme de poursuivre d’autres actions si elle est refusée.
  • Dans certains cas (dettes fiscales ou sociales), demandez un recours gracieux ou un étalement auprès de l’administration.
  • Conservez tous les échanges en cas de contestation ou de suivi.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande d’abandon de créance

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin de solliciter l’effacement de la dette me concernant, d’un montant de X euros, référencée sous le numéro [référence de la dette], auprès de votre organisme.

En effet, en raison d'importantes difficultés financières / d'une maladie / d'une perte d’emploi, je me trouve dans l’impossibilité de régler cette dette. Malgré mes efforts, ma situation actuelle ne me permet pas d’envisager un remboursement dans des conditions normales.

Conscient(e) de mes obligations, je vous adresse cette demande dans l’espoir que vous puissiez examiner ma situation et accorder un effacement total ou partiel de la dette.

Je reste bien entendu à votre disposition pour fournir toute information ou document complémentaire nécessaire à l’étude de ma demande et me tiens prêt(e) à discuter d’une solution amiable si vous le jugez opportun.

Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma requête et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Votre signature
Le modèle de lettre "Demande d'effacement d'une dette auprès d'un organisme" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande d'effacement d'une dette auprès d'un organisme".