Demande d’appartenance d’un terrain en Mairie
Le contexte de cette lettre
Vous avez le projet d’acheter un terrain. Or vous avez remarqué une parcelle abandonnée, ou non construite, et aimeriez en faire l’acquisition. Pour cela, vous avez besoin de savoir à qui elle appartient. Vous devez en faire la demande au cadastre de la Mairie.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Vous pouvez également vous rendre sur le site cadastre.gouv.fr pour relever le numéro de la parcelle ou sur Geoportail.fr pour repérer le terrain sur l’image satellite et identifier la parcelle cadastrale qui vous intéresse.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame / Monsieur,
Je suis à la recherche d’un terrain dans votre commune et j’ai remarqué une parcelle non construite au [indiquez l’adresse].
Je souhaiterais éventuellement me porter acquéreur si le propriétaire est intéressé. Pour cela, j’aurais besoin de son nom, et, si possible, de ses coordonnées afin de le joindre.
Pourriez-vous m’indiquer si je dois me rendre en Mairie pour consulter le registre du cadastre ou s’il vous est possible de me transmettre ces éléments par courrier ?
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
