Demande d'ajustement de la prime de transport
Le contexte de cette lettre
Votre abonnement de transport a augmenté mais vous venez de constater que le montant de votre prime de transport n’a pas été modifié. Vous allez donc demander à votre entreprise l’ajustement de votre remboursement au nouveau coût de votre titre de transport.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- L'article L3261-3 du Code du travail prévoit que les employeurs doivent prendre en charge, à hauteur de 50%, le prix des abonnements de transport souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements, entre leur résidence et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transports publics ou de services publics de location de vélos. Cette prime est exonérée d'impôt.
- Tous les salariés sont concernés (y compris les stagiaires), même ceux à temps partiel. Les titres de transport achetés à l'unité ne sont pas remboursables.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Madame, Monsieur,
Je suis salarié(e) dans votre entreprise en tant que [précisez votre fonction] depuis le [date]. Comme vous devez le savoir, la carte de transport [indiquez le nom] a augmenté depuis le [date]. Or, je viens de m’apercevoir que le montant remboursé, à ce titre, sur mon bulletin de salaire n’a pas été modifié. Je perçois toujours le remboursement de 50 % du coût de la carte avant l’augmentation.
Je vous remercie donc de bien vouloir mettre à jour le montant réel du titre de transport et d’ajuster le montant de ma prime de transport à 50 % de cette somme.
Je vous serais également reconnaissant(e) de me rembourser la différence pour le(s) mois de [précisez].
Je vous prie de trouver, ci-joint(s), le(s) justificatif(s) de mon abonnement pour le(s) mois concerné(s).
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus cordiales.
