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La rédaction d'un contrat de travail est indispensable dès lors qu'un salarié s'engage à travailler pour un employeur en contrepartie d'une rémunération. Comme n'importe quel type de contrat, le contrat de travail entraîne un certain nombre d'obligations, aussi bien pour l'employeur que pour le salarié. Sa rédaction implique alors beaucoup de rigueur pour éviter les éventuels litiges. D'autant plus que son contenu obéit à une réglementation stricte. Découvrons les différentes clauses que l'on doit trouver obligatoirement dans un contrat de travail.
Un contrat de travail est une convention ou un accord mutuel entre un employeur et un salarié. Il fixe les modalités de leur collaboration. Son existence est caractérisée par trois éléments : la prestation de travail, le lien de subordination et la rémunération. Le contrat de travail est normalement conclu par écrit. Cependant, il y a des cas, comme le CDI, où il peut être établi verbalement ou oralement. On parle alors de contrat de travail oral.
La gestion des contrats de travail peut s'avérer compliquée pour une entreprise, surtout si elle compte de nombreux employés. Des solutions existent toutefois pour optimiser la gestion des contrats et faciliter leur suivi.
Quel que soit le type de contrat de travail, certaines informations doivent obligatoirement y figurer :
On distingue au moins trois types de contrat de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat intérim.
C'est la norme générale en matière de relation de travail. Comme le nom l'indique, le CDI a une durée indéterminée. Mais, il peut être à temps partiel ou à temps complet. Contrairement au CDD qui requiert obligatoirement un contrat écrit, le CDI peut être verbal à moins qu'une convention collective ne l'impose. Les mentions qui doivent figurer impérativement dans le CDI sont les congés payés et le délai de préavis. S'il s'agit d'un contrat à temps partiel, la durée de travail doit également y figurer. Si celle-ci est variable, les conditions doivent être précisées dans le contrat. La rémunération horaire ou mensuelle doit aussi être mentionnée dans l'acte, ainsi que le nombre d'heures complémentaires pouvant être demandé et le mode de communication des horaires du salarié.
Un CDD est défini dans le cadre d'un travail pour une durée définie et temporaire. Selon la loi, elle ne doit pas dépasser 36 mois. Comme indiqué plus haut, le CDD doit faire l'objet d'un contrat écrit. Les mentions obligatoires qui doivent y figurer sont les suivantes : le motif, la durée du travail, l'emploi occupé et la rémunération. Cinq motifs sont acceptés par la loi : l'emploi saisonnier, le remplacement d'une absence, l'augmentation temporaire d'activité, l'emploi à caractère temporaire (activité foraine, culturelle, sondage, spectacle…) et les emplois spéciaux (contrat d'apprentissage, CDD senior, vendange…).
Ce type de contrat est conclu entre une agence de travail temporaire et une entreprise (contrat de mise à disposition), mais aussi entre le salarié intérimaire et l'agence (contrat de mission). Les informations qui doivent impérativement y figurer sont les suivantes : la durée de la période d'essai ; la qualification et les missions de l'intérimaire ; la date de versement du salaire ; les informations sur la caisse de retraite complémentaire et l'organisme de prévoyance dont dépend l'entreprise ; les mentions contenues dans le contrat de mise à disposition ; et enfin la clause stipulant que l'entreprise est susceptible d'embaucher l'intérimaire à l'issue de sa mission.
Il existe également des mentions spéciales ou facultatives qui peuvent éventuellement apparaître sur un contrat de travail. Parmi celles-ci, on peut citer :
