Vous utilisez un bloqueur de publicités et nous pouvons le comprendre.
Mais notre site est entièrement gratuit grâce à la publicité.
Merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur.

> Cliquez sur l'icône rouge située en haut à droite de votre navigateur
> Choisissez l'option : "Désactiver pour ce site" ou cliquez sur le bouton bleu, puis sur "Actualiser"
> Si besoin, rechargez la page en appuyant sur la touche F5 de votre clavier
Accueil > Habitation > Proposition d'achat d'un logement HLM au bailleur social

Proposition d'achat d'un logement HLM au bailleur social

Le contexte

Vous êtes locataire d'un logement social depuis plus de deux ans (cette condition est nécessaire) et vous souhaiteriez acheter ce logement pour accéder à la propriété. Vous écrivez au bailleur social (OPH ou SEM) pour lui faire la demande correspondante.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Lettre recommandée avec AR


Madame, Monsieur,

Je suis locataire depuis X ans d'un logement social dont vous êtes bailleur et qui est situé [Adresse].

Je souhaiterais aujourd'hui acheter ce logement.

Pouvez-vous m'indiquer si cela est possible et, le cas échéant, m'informer quel en serait le prix de vente ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

> Le bailleur social a deux mois maximum pour donner au locataire une réponse motivée.
> Le prix de vente doit être fixé sur la base du prix d'un logement comparable occupé.
> Important: si vous achetez votre logement social, la revente ou la mise en location du bien restera réglementée pendant les cinq années qui suivront la date de transaction.

Le modèle de lettre "Proposition d'achat d'un logement HLM au bailleur social" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Proposition d'achat d'un logement HLM au bailleur social".