Vous bénéficiez d'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT) accordée par la Mairie ou la préfecture pour exercer votre activité. Vous voulez renouveler à son échéance la convention signée, mais vous trouvez la redevance correspondante trop élevée. Vous envoyez un courrier pour obtenir sa révision à la baisse.
Objet: Demande de révision à la baisse de redevance AOT
Madame / Monsieur le Maire (ou le Préfet),
Nous bénéficions d'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public par convention datée du [Date] et arrivant à échéance le [Date].
Nous souhaitons pouvoir renouveler cette convention car l'emplacement situé [Nature et adresse de l'emplacement] est indispensable à notre activité de [Nature de votre activité].
Toutefois, le montant de la redevance qui a été fixée pour l'obtention de cette permission de voirie / ce permis de stationnement ne nous permet pas d'obtenir une rentabilité suffisante. En effet, d'après nos estimations, la redevance représente actuellement plus de X% du chiffre d'affaires que nous réalisons sur l'emplacement. Or, compte tenu de nos nombreuses autres charges, cette somme ne devrait pas dépasser X euros pour que nous puissions nous y retrouver.
Pourriez-vous accepter à l'occasion du renouvellement de notre convention une baisse de la redevance à ce niveau ?
Vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à notre requête, nous vous prions d'agréer, Madame / Monsieur le Maire (ou le Préfet), l'expression de nos respectueuses salutations.
