Demande de réouverture d'un chemin communal
Le contexte de cette lettre
Un chemin communal a été fermé par votre mairie ou a tout simplement été délaissé et non entretenu pendant des années. Or celui-ci est le seul moyen d’accès à une propriété (maison, terrain, bois...) que vous possédez. Vous décidez donc d’écrire à la mairie pour réclamer sa remise en service.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Pour donner plus de poids à votre demande, envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception.
- Gardez en tête que la gestion (réparation, entretien, modification, etc.) des chemins ruraux incombe à la mairie et à elle seule, elle n’est donc pas obligée d’accepter votre demande.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame / Monsieur le Maire,
Je me permets de vous écrire la présente pour vous demander la remise en service du chemin communal reliant [point de départ] au [point d’arrivée].
En effet, je suis le propriétaire de la maison / du bois / du champ... situé(e) au bout de ce chemin et ce dernier est l'unique accès à ma propriété, qui puisse être véritablement praticable. Sa réouverture m'apparaît donc comme la seule solution pour me permettre de circuler librement jusqu'à mon terrain.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma requête, je vous prie de croire, Madame le Maire / Monsieur le Maire, à mes sentiments les plus dévoués.
