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Accueil > Santé > Demande de décision d'invalidité à la CPAM

Demande de décision d'invalidité à la CPAM

Le contexte

Vous avez demandé une pension d’invalidité à la suite d’un arrêt de travail pour cause d’accident ou de maladie invalidante non professionnelle et vous n’avez pas reçu la réponse de la CPAM. Vous allez adresser un courrier à votre caisse pour leur demander la notification de décision.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Recommandé avec A/R

Madame, Monsieur,

Je vous ai adressé le [date] une demande de pension d’invalidité à la suite de [précisez].

J’ai joint à cette demande le formulaire Cerfa n°11174*04 ainsi que toutes les pièces justificatives demandées.

Or, à ce jour, je n’ai toujours pas reçu votre notification de décision.

Vous serait-il possible de me l’adresser par retour ?

Je suis, bien sûr, à votre disposition pour vous fournir tout document manquant qui pourrait être utile à l’étude de ma demande.

Vous remerciant par avance de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

> La CPAM vous informe par lettre recommandée, dans un délai de 2 mois, de sa décision de vous verser ou non la pension d'invalidité. Sans réponse dans ce délai, cela signifie que votre demande de pension est refusée.
> Vous pouvez être reconnu(e) invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.
> La pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Elle peut être révisée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de votre situation.

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