Demande d'autorisation pour ouverture de commerce
Le contexte de cette lettre
Vous voulez ouvrir un commerce de type ERP (Établissement Recevant du Public) et vous souhaitez un rendez-vous avec le maire afin que celui-ci autorise son ouverture. Vous lui écrivez une lettre à cette fin.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- La demande d'autorisation à l'ouverture d'un ERP doit être faite au moins 1 mois avant l'ouverture de l'établissement au public.
-
Le maire dispose de 5 mois pour vous répondre. L'autorisation d'ouverture se fera par arrêté.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame / Monsieur le Maire,
Exploitant d'un / d'une [type de commerce] localisé(e) [adresse de votre commerce], j'ai l'honneur par la présente de solliciter un rendez-vous afin que, comme la loi le demande, vous puissiez juger de la conformité des installations. Et cela afin de vous demander la délivrance de l'autorisation d'ouverture dudit commerce.
Restant à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.
Votre signatureLe modèle de lettre "Demande d'autorisation pour ouverture de commerce" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande d'autorisation pour ouverture de commerce".
