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Déclaration d'existence d'une société

Le contexte

Vous venez de créer ou reprendre une entreprise. Normalement, le Centre de Formalités des Entreprises, à qui vous avez remis votre dossier d'immatriculation, a dû prévenir les services fiscaux de votre existence. Mais vous pouvez envoyer cette déclaration à votre Centre des Impôts pour être certain qu'il a enregistré vos coordonnées.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Objet : déclaration d'existence

Monsieur le Responsable de Centre,

Nous vous prions de bien vouloir prendre acte de la création de la société <...raison sociale...>, SARL au capital de X euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de <...ville...> sous le numéro XXX, dont le siège social est établi au <...adresse...>.

Cette société a pour objet <...objet social...>.

Les statuts de l'entreprise ont été enregistrés auprès du Centre de Formalités des Entreprises de <...ville...> et la demande d'immatriculation de la société auprès du tribunal de commerce a été effectuée le <...date...>.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Responsable de Centre, en l'expression de nos salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

Le centre des impôts dont dépend votre nouvelle société doit être contacté dans un délai d'un mois.

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