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Déclaration d'existence d'une société

Vous venez de créer ou reprendre une entreprise. Normalement, le Centre de Formalités des Entreprises, à qui vous avez remis votre dossier d'immatriculation, a dû prévenir les services fiscaux de votre existence. Mais vous pouvez envoyer cette déclaration à votre Centre des Impôts pour être certain qu'il a enregistré vos coordonnées.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

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Objet : déclaration d'existence

Monsieur le Responsable de Centre,

Nous vous prions de bien vouloir prendre acte de la création de la société <...raison sociale...>, SARL au capital de X euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de <...ville...> sous le numéro XXX, dont le siège social est établi au <...adresse...>.

Cette société a pour objet <...objet social...>.

Les statuts de l'entreprise ont été enregistrés auprès du Centre de Formalités des Entreprises de <...ville...> et la demande d'immatriculation de la société auprès du tribunal de commerce a été effectuée le <...date...>.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Responsable de Centre, en l'expression de nos salutations distinguées.

votre signature

Le centre des impôts dont dépend votre nouvelle société doit être contacté dans un délai d'un mois.

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