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Accueil > Emploi > Bénéficier de son ancienneté chez un nouvel employeur

Bénéficier de son ancienneté chez un nouvel employeur

Contexte

Vous avez changé d'employeur et la date d'ancienneté que celui-ci a retenu pour vous est celle du démarrage de votre nouveau contrat de travail. Or vous avez des arguments à faire valoir pour que votre précédente ancienneté vous reste acquise.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Madame, Monsieur,

Mon contrat de travail actuel a pris effet à compter du [date] / a été signé le [date]. C'est cette date que vous avez retenue comme point de départ pour le calcul de mon ancienneté, comme en atteste la date qui figure depuis sur mes fiches de paye / comme en témoigne le fait que [détaillez].

Or mon entrée dans l'entreprise a précédé cette date puisque je travaille de façon ininterrompue au sein de l'entreprise depuis le [date], dans le cadre d'un précédent contrat / d'une convention de stage / d'une mission de travail temporaire (conclu(e) avec [nom de la précédente société qui détenait l'activité ou de la société d'intérim qui vous avait confié(e) la mission]).
OU
Or, mon contrat de travail comporte une clause prévoyant une reprise de mon ancienneté à compter du [date].

Pouvez-vous par conséquent rectifier les informations que vous utilisez et rétablir les droits attachés à ma réelle ancienneté ?

Vous en remerciant par avance et restant à votre disposition pour toute question, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes plus respectueuses salutations.

votre signature

Bon à savoir

  • Sauf période d'interruption entre deux contrats (hors congé familial), l'ancienneté d'un salarié court à compter de son entrée dans l'entreprise et non à compter de la date du dernier contrat signé avec l'entreprise.
  • Ainsi, si un CDI succède à un autre CDI, à un CDD, à une mission d'intérim ou à un stage étudiant de plus de 2 mois, ou si un contrat est refait suite à la reprise de l'activité de l'entreprise par un nouvel employeur, le salarié doit conserver son ancienneté.
  • En revanche, en cas de changement à la fois d'entreprise et d'employeur, le seul moyen qu'ait le salarié pour conserver son ancienneté, c'est que le nouveau contrat de travail comporte une clause de reprise d'ancienneté.
  • Sauf preuve contraire, la date d'entrée figurant sur les feuilles de paie emporte présomption d'ancienneté.

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