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Accueil Emploi Lettre : Bénéficier de son ancienneté chez un nouvel employeur

Bénéficier de son ancienneté chez un nouvel employeur

Le contexte de cette lettre

Vous avez changé d'employeur et la date d'ancienneté que celui-ci a retenu pour vous est celle du démarrage de votre nouveau contrat de travail. Or vous avez des arguments à faire valoir pour que votre précédente ancienneté vous reste acquise.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Sauf période d'interruption entre deux contrats (hors congé familial), l'ancienneté d'un salarié court à compter de son entrée dans l'entreprise et non à compter de la date du dernier contrat signé avec l'entreprise.
  • Ainsi, si un CDI succède à un autre CDI, à un CDD, à une mission d'intérim ou à un stage étudiant de plus de 2 mois, ou si un contrat est refait suite à la reprise de l'activité de l'entreprise par un nouvel employeur, le salarié doit conserver son ancienneté.
  • En revanche, en cas de changement à la fois d'entreprise et d'employeur, le seul moyen qu'ait le salarié pour conserver son ancienneté, c'est que le nouveau contrat de travail comporte une clause de reprise d'ancienneté.
  • Sauf preuve contraire, la date d'entrée figurant sur les feuilles de paie emporte présomption d'ancienneté.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Madame, Monsieur,

Mon contrat de travail actuel a pris effet à compter du [date] / a été signé le [date]. C'est cette date que vous avez retenue comme point de départ pour le calcul de mon ancienneté, comme en atteste la date qui figure depuis sur mes fiches de paye / comme en témoigne le fait que [détaillez].

Or mon entrée dans l'entreprise a précédé cette date puisque je travaille de façon ininterrompue au sein de l'entreprise depuis le [date], dans le cadre d'un précédent contrat / d'une convention de stage / d'une mission de travail temporaire (conclu(e) avec [nom de la précédente société qui détenait l'activité ou de la société d'intérim qui vous avait confié(e) la mission]).
OU
Or, mon contrat de travail comporte une clause prévoyant une reprise de mon ancienneté à compter du [date].

Pouvez-vous par conséquent rectifier les informations que vous utilisez et rétablir les droits attachés à ma réelle ancienneté ?

Vous en remerciant par avance et restant à votre disposition pour toute question, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes plus respectueuses salutations.

Votre signature
Le modèle de lettre "Bénéficier de son ancienneté chez un nouvel employeur" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Bénéficier de son ancienneté chez un nouvel employeur".