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Accueil > Loisirs > Autorisation de chasser sur ses terres

Autorisation de chasser sur ses terres

Le contexte

Des chasseurs souhaitent exercer leur passion sur un terrain qui vous appartient. Utilisez cette lettre pour leur donner l’autorisation de chasser sur vos terres.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Par la présente, je soussigné [nom et prénom], demeurant au [adresse] autorise Monsieur / Madame [nom et prénom du chasseur], demeurant au [adresse] et titulaire du permis de chasser n°XXX, à chasser sur mes terres dites [précisez le nom de votre domaine].

La chasse concernera [animaux autorisés à être chassés] avec un nombre de gibier limité à [votre limite le cas échéant] par [précisez la période].

Cette autorisation vaut pour la période allant du [date d’effet de l’autorisation] au [date à laquelle l’autorisation cesse de faire effet]. Il est convenu que la chasse ne pourra se faire que de [heure du début de la chasse] à [heure à partir de laquelle la chasse doit prendre fin].

La présente autorisation lui est donnée pour faire valoir ce que de droit.

votre signature

Bon à savoir

  • Veillez bien au respect des périodes de chasse dans votre autorisation : dates d’ouverture et de fermeture, pour chaque espèce animale.

A lire ailleurs

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