Demande pour installer un panneau de trottoir pour un restaurant
Vous souhaitez installer un panneau sur le trottoir devant votre restaurant, votre bar ou votre commerce. Vous allez demander une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) au service de la voirie de votre commune ou auprès de la Préfecture.
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Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 27 octobre 2026
Madame, Monsieur,
Je suis propriétaire du restaurant Nom, situé au adresse à ville.
Je souhaite installer un panneau de précisez sur le trottoir, devant mon restaurant.
En effet, précisez la raison de votre demande.
Je vous transmets, ci-joints, les documents nécessaires à l’étude de ma demande :
- Copie du certificat d'inscription au registre du commerce / registre des métiers ;
- Copie de la licence à mon nom ;
- Copie du bail commercial (ou du titre de propriété) ;
- Attestation d'assurance pour l'occupation du domaine public ;
- Descriptif du panneau et des matériaux utilisés ainsi que le plan coté précisant l'implantation souhaité du dispositif sur le trottoir ;
- Relevé d'identité bancaire.
Je suis à votre disposition pour tout renseignement ou document complémentaire, par téléphone au numéro indiquez ou par e-mail à l'adresse précisez.
Dans l’attente de votre réponse, que j’espère favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Je suis propriétaire du restaurant Nom, situé au adresse à ville.
Je souhaite installer un panneau de précisez sur le trottoir, devant mon restaurant.
En effet, précisez la raison de votre demande.
Je vous transmets, ci-joints, les documents nécessaires à l’étude de ma demande :
- Copie du certificat d'inscription au registre du commerce / registre des métiers ;
- Copie de la licence à mon nom ;
- Copie du bail commercial (ou du titre de propriété) ;
- Attestation d'assurance pour l'occupation du domaine public ;
- Descriptif du panneau et des matériaux utilisés ainsi que le plan coté précisant l'implantation souhaité du dispositif sur le trottoir ;
- Relevé d'identité bancaire.
Je suis à votre disposition pour tout renseignement ou document complémentaire, par téléphone au numéro indiquez ou par e-mail à l'adresse précisez.
Dans l’attente de votre réponse, que j’espère favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
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Mots-clés :autorisation