Demande de rémunération du compte épargne-temps
Le contexte de cette lettre
Vous désirez monétiser vos droits stockés sur votre compte épargne temps pour un complément de rémunération. Pour cela, vous écrivez une lettre à votre entreprise afin de les prévenir.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Vous pouvez monétiser votre compte épargne temps de plusieurs manières : en rachat des cotisations d’années d’études supérieures ou d’assurance vieillesse ; en contribution au financement des prestations de retraite obligatoire ou supplémentaire (ou les deux) et collectives ; plus simplement, en complément de votre salaire mensuel ou en alimentation d’un plan d’épargne salariale (PERCO, etc.).
Notre modèle de lettre à personnaliser
Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame, Monsieur
Comme notre convention collective / accord collectif le prévoit, j’ai ouvert un compte épargne temps à la date du [date d’ouverture de votre CET] et dans lequel je devrais avoir réuni X jours de congé.
Comme prévu par la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, je souhaite demander par la présente la monétisation de la totalité / de X jours de mon compte épargne temps sous la forme de [précisez ici la forme de rémunération que vous désirez avoir].
Vous remerciant par avance pour la considération que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Votre signatureLe modèle de lettre "Demande de rémunération du compte épargne-temps" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande de rémunération du compte épargne-temps".
