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Accueil Emploi Lettre : Demande de rémunération du compte épargne-temps

Demande de rémunération du compte épargne-temps

Le contexte de cette lettre

Vous désirez monétiser vos droits stockés sur votre compte épargne temps pour un complément de rémunération. Pour cela, vous écrivez une lettre à votre entreprise afin de les prévenir.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Vous pouvez monétiser votre compte épargne temps de plusieurs manières : en rachat des cotisations d’années d’études supérieures ou d’assurance vieillesse ; en contribution au financement des prestations de retraite obligatoire ou supplémentaire (ou les deux) et collectives ; plus simplement, en complément de votre salaire mensuel ou en alimentation d’un plan d’épargne salariale (PERCO, etc.).

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Madame, Monsieur

Comme notre convention collective / accord collectif le prévoit, j’ai ouvert un compte épargne temps à la date du [date d’ouverture de votre CET] et dans lequel je devrais avoir réuni X jours de congé.

Comme prévu par la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, je souhaite demander par la présente la monétisation de la totalité / de X jours de mon compte épargne temps sous la forme de [précisez ici la forme de rémunération que vous désirez avoir].

Vous remerciant par avance pour la considération que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Votre signature
Le modèle de lettre "Demande de rémunération du compte épargne-temps" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande de rémunération du compte épargne-temps".