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Accueil Emploi Lettre : Réclamer ses indemnités de licenciement

Réclamer ses indemnités de licenciement

Le contexte de cette lettre

Vous avez été licencié(e) de votre entreprise et vous n’avez toujours pas reçu vos indemnités de licenciement. Vous allez en faire la demande à votre employeur par lettre recommandée avec A/R.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Le montant de l’indemnité de licenciement est calculé en fonction de la rémunération brute et de l’ancienneté dans l’entreprise. Les modalités de calcul sont définies par le Code du Travail et/ou la convention collective.
  • L’indemnité ne peut être inférieure à 1/4 du salaire de référence brut par année, jusqu'à 10 ans d’ancienneté. Au-delà de dix ans, il convient d’ajouter 1/3 du salaire de référence brut par année de présence.
  • Ces indemnités ne pas versées en cas de licenciement pour faute grave.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Madame, Monsieur,

Ancien salarié de votre entreprise, j'ai été licencié(e) en date du [date].
Or, à ce jour, je suis toujours dans l’attente du paiement de mes indemnités de licenciement.

J’ai été engagé(e) en Contrat à Durée Indéterminée dans votre société le [date] ; j’ai donc cumulé X années d’ancienneté au sein de votre entreprise.

Je suis, par conséquent, en droit de bénéficier, au moins, d’une indemnité de X euros, correspondant à X/Xème de salaire mensuel par année travaillée, comme le prévoit le code du travail et/ou la convention collective.

Je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir procéder sous X jours, soit avant le [date], au versement de mes indemnités de licenciement / du montant de mon solde de tout compte.

Je vous remercie également de me faire parvenir mon certificat de travail et mon attestation Pôle Emploi.

Dans le cas contraire, je me verrais dans l’obligation de saisir le Conseil des Prudhommes.

Dans l'attente de votre règlement, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Votre signature
Le modèle de lettre "Réclamer ses indemnités de licenciement" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Réclamer ses indemnités de licenciement".