Accueil > Habitation > Lettre de refus d'un logement social

Lettre de refus d'un logement social

Le contexte

Après avoir fait une demande de logement social, on vous propose une maison ou un appartement mais vous ne souhaitez pas donner suite à cette offre : le logement est trop petit, difficilement accessible etc... Vous allez adresser une lettre de refus à l'organisme qui vous propose ce logement.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Madame, Monsieur,

Ayant effectué une demande de logement social auprès de votre service, j’ai pu le [date de la visite], visiter l’appartement situé [adresse du logement] qui m’avait été attribué. Après visite des lieux, je suis au regret de vous annoncer que je vais devoir décliner cette offre.

En effet, [décrire vos motifs raisonnables pour refuser ce logement].

Par conséquent, au vu de ces nouvelles précisions concernant ma recherche, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir réexaminer mon dossier et de m’assigner un autre logement qui pourrait répondre à ces besoins.

Vous remerciant sincèrement pour votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

votre signature

Bon à savoir

> Évitez de refuser un logement pour des motifs futiles, tels qu'une décoration qui ne serait pas à votre goût, un équipement un peu daté ou encore un quartier qui ne vous emballe pas.
> Si vous refusez une proposition pour de bonnes raisons, votre demande restera toujours active. Mais vous risquez de perdre le bénéfice de la décision de la commission de médiation si vous refusez un logement qui correspond à votre profil.
> Joignez à votre lettre une copie des éléments servant à vous identifier (n° de dossier, etc) ainsi qu’une copie de la lettre d'attribution.

Le modèle de lettre "Lettre de refus d'un logement social" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Lettre de refus d'un logement social".