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Accueil > Entreprise > Justificatif de déplacement professionnel

Justificatif de déplacement professionnel

Contexte

La population est confinée suite à une mesure officielle (en raison d'une épidémie, par exemple) mais vos employés ne peuvent pas exercer en télétravail. Comme ils doivent se déplacer pour se rendre dans votre entreprise, vous allez leur fournir un justificatif permanent, valable pendant toute la durée du confinement.

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

En application de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :

Je soussigné(e) [Nom et prénom de l'employeur], [fonction],

certifie que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et son lieu d'activité professionnelle, ne peuvent être différés / sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (au sens du 1er du 2e alinéa de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19) :

Nom, prénom :
Date de naissance :
Adresse du domicile :
Nature de l'activité professionnelle :
Lieux d'exercice de l'activité professionnelle : [sauf si livraisons ou interventions à domicile]
Moyen de déplacement :
Durée de validité :

Fait à [lieu], le [date].

Nom et cachet l'employeur

votre signature

Bon à savoir

  • Imprimez ce justificatif sur papier à en-tête de l'entreprise et n'oubliez pas d'apposer un cachet en plus de la signature.
  • L'employé doit garder ce document sur lui lorsqu'il se rend au travail (ou qu'il en sort). Pour un salarié de l'entreprise, ce justificatif le dispense de l'attestation dérogatoire.
  • C'est à l'employeur de déterminer la durée de validité de ce document (afin de ne pas le renouveler chaque jour), en fonction de l'organisation du travail et des périodes de congé / repos.

A lire ailleurs

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