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Accueil > Administration > Demande d'importation d'un produit sensible

Demande d'importation d'un produit sensible

Le contexte

Dans le cadre de vos activités professionnelles, vous devez importer un produit classé sensible par la législation. Pour le faire entrer dans le pays, il vous faut donc obtenir une autorisation d’importation émanant du ministère intéressé (défense, intérieur, etc.) et envoyez pour cela une demande par courrier.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de mon activité principale de [Précisez ici votre activité], je souhaiterais importer du [Précisez ici le produit que vous voulez importer].

Celui-ci entrant dans la catégorie des produits sensibles, je vous demande par la présente l’autorisation de procéder à son importation dans le territoire. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques du produit concerné :

Désignation :
Conditionnement :
Quantité :
Nom ou raison sociale de l’exportateur :
Pays d’origine :
Nom ou raison sociale de l’importateur :

Vous trouverez également en joint tous les documents nécessaires à mon dossier de demande d’autorisation.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

votre signature

Bon à savoir

  • Dépendamment du produit et en plus des autres pièces à fournir, il se peut que vous deviez donner plus d’informations. Renseignez-vous bien auprès du ministère concerné ou de la douane pour être sûr.

A lire ailleurs

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