Demande d'autorisation pour vendre sur la plage
Le contexte de cette lettre
Vous souhaitez faire de la vente ambulante de glaces, boissons ou autres sur une plage. Vous allez en faire la demande auprès de la Mairie de la commune concernée.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Dans tous les cas, le professionnel doit être soit immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) s'il est commerçant, soit immatriculé au registre des métiers (RM) s'il est artisan, soit déclaré en tant qu'auto-entrepreneur.
- Le commerçant ambulant qui ne dispose pas de local professionnel (sans établissement déclaré au RCS) peut déclarer son local d'habitation en tant qu'adresse de l'entreprise.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame la Maire / Monsieur le Maire,
Je vous adresse, par la présente, une demande d'emplacement sur la plage de [indiquez], située dans votre commune, pour mon commerce ambulant de vente de [produit concerné].
Je souhaiterais exercer cette activité à partir du [date], les [indiquez les jours de la semaine], de X heures à X heures.
Les marchandises en vente respectent, bien sûr, les normes d'hygiène indispensables à la sécurité et à la salubrité des consommateurs et mon véhicule est équipé de systèmes frigorifiques homologués.
Vous trouverez, ci-joints, les justificatifs nécessaires à l'examen de ma demande.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'indiquer les emplacements disponibles ainsi que le prix de la redevance.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Maire / Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.
