Vous utilisez un bloqueur de publicités et nous pouvons le comprendre.
Mais notre site est entièrement gratuit grâce à la publicité.
Merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur.

> Cliquez sur l'icône rouge située en haut à droite de votre navigateur
> Choisissez l'option : "Désactiver pour ce site" ou cliquez sur le bouton bleu, puis sur "Actualiser"
> Si besoin, rechargez la page en appuyant sur la touche F5 de votre clavier
Accueil > Administration > Demande d'acquisition d'un terrain communal

Demande d'acquisition d'un terrain communal

Le contexte

Une parcelle de terrain est collée ou enclavée à votre terrain, mais elle appartient à la commune (passage piéton, parking...). Vous souhaiteriez récupérer ce bout de terrain pour l'adjoindre au vôtre. Vous allez faire une demande d'acquisition (abusivement appelée rétrocession) de ce terrain au maire de votre ville.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Madame / Monsieur le Maire,

Par la présente, j’ai l’honneur de demander l'acquisition du terrain situé [adresse du terrain], d'une superficie de X m² et ayant la référence cadastrale [référence au cadastre de la ou des parcelles de terrain].

En effet, [motifs qui vous poussent à demander cette acquisition].

Je vous indique d'ores et déjà mon accord de principe quant à la prise en charge des frais liés à cette acquisition.

Vous trouverez ci-joint un extrait du cadastre ainsi que tous les éléments permettant de l’identifier. Je reste bien entendu à votre entière disposition pour fournir tout complément d’information que vous jugerez nécessaire.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Mairie, l'assurance de mes respectueuses salutations.

votre signature

Bon à savoir

> Une acquisition gracieuse peut vous être accordée mais attendez-vous tout de même, au cas où la commune vous répond par l'affirmative, à devoir payer pour cette parcelle.
> Notez que les frais seront à votre charge : travaux de géomètre, acte notarié, publicité légale...
> Joignez à cette demande un Plan de localisation, un Plan cadastral côté ainsi que une ou deux photos.
> Une rétrocession concerne un terrain que la mairie souhaite récupérer.

A lire ailleurs

Le modèle de lettre "Demande d'acquisition d'un terrain communal" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande d'acquisition d'un terrain communal".