Réponse négative à une demande de reclassement
Le contexte de cette lettre
Un de vos employés vous a fait une demande de reclassement suite à une inaptitude déclarée par la médecine du travail. Malgré vos recherches, aucun poste ne correspond à ses capacités et vous allez l’en informer par courrier.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- L'étude du reclassement s'impose à l'employeur pendant le mois qui suit l'examen déclarant votre inaptitude.
- Pendant le mois de délai de reclassement, l'employeur n'est pas tenu de vous rémunérer (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient).
- Si vous n'êtes pas reclassé à l'issue du délai, vous pouvez être licencié pour inaptitude.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à votre courrier du [date] dans lequel vous nous faites part de votre demande de reclassement, suite à l’avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail en date du [date].
Nous avons tenu compte des indications du Dr [nom du médecin du travail] et recherché un poste de travail adapté à vos capacités au sein de notre société / de notre groupe / de notre administration.
Nous sommes, hélas, au regret de vous annoncer que nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande. En effet, il s’avère impossible, au vu des recommandations de la médecine du travail, de transformer votre poste de travail car vous n’êtes plus en mesure d’effectuer les tâches afférentes à votre emploi actuel.
Nous avons également analysé plusieurs postes de [précisez vos recherches]. Cependant, aucun emploi disponible ne correspond à vos capacités, telles qu’elles sont définies par le médecin du travail, au sein de l’entreprise / du groupe.
Nous restons à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous avant le [date] afin de définir les suites à donner à cette situation.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos sentiments les meilleurs.
