Refus motivé d'une mutation par le salarié
Votre employeur vient de vous informer de votre mutation à un autre poste ou, pour cause de déménagement de l’entreprise, à un lieu géographique différent de celui où vous travaillez actuellement. Pour des raisons personnelles ou familiales, vous souhaitez refuser cette mutation. Vous allez lui envoyer un courrier pour l’informer des raisons de votre refus.
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Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 29 octobre 2026
Madame la directrice / Monsieur le directeur,
J’accuse réception de votre courrier recommandé daté du date, m’informant de ma mutation au poste de précisez pour motif disciplinaire / au titre de ma promotion au sein de l’entreprise.
OU
J’accuse réception de votre courrier recommandé daté du date, m’informant de ma mutation à la nouvelle adresse de l’entreprise, à Ville, pour cause de déménagement / raison économique.
Hélas, j’ai le regret de ne pouvoir accepter cette mutation / de vous annoncer que je refuse cette mutation.
En effet, indiquez la / les raison(s) de votre refus.
De plus, la clause mentionnée dans mon contrat de travail / la convention collective ne précise pas la possibilité d’une mutation dans ce cadre.
Je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir renoncer à cette mutation.
Je suis à votre disposition pour vous donner plus d’explications et vous apporter les pièces justificatives motivant mon refus, à l’occasion d’un rendez-vous, si vous le souhaitez.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame la directrice / Monsieur le directeur, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
J’accuse réception de votre courrier recommandé daté du date, m’informant de ma mutation au poste de précisez pour motif disciplinaire / au titre de ma promotion au sein de l’entreprise.
OU
J’accuse réception de votre courrier recommandé daté du date, m’informant de ma mutation à la nouvelle adresse de l’entreprise, à Ville, pour cause de déménagement / raison économique.
Hélas, j’ai le regret de ne pouvoir accepter cette mutation / de vous annoncer que je refuse cette mutation.
En effet, indiquez la / les raison(s) de votre refus.
De plus, la clause mentionnée dans mon contrat de travail / la convention collective ne précise pas la possibilité d’une mutation dans ce cadre.
Je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir renoncer à cette mutation.
Je suis à votre disposition pour vous donner plus d’explications et vous apporter les pièces justificatives motivant mon refus, à l’occasion d’un rendez-vous, si vous le souhaitez.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame la directrice / Monsieur le directeur, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
Signature