Plainte à la mairie pour un pneu crevé par nid-de-poule
Le contexte de cette lettre
Un des pneus de votre véhicule a été crevé en passant sur un trou dans la chaussée, sur une voie communale. Vous allez tenter de prouver la responsabilité de la commune afin d’obtenir la prise en charge des dégâts.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Signalez le sinistre à votre assurance qui pourra vous conseiller.
- Quand le nid-de-poule est profond, vous pouvez tenter de vous retourner contre les services de la voirie pour absence d’entretien et de signalisation. Vous devez justifier que le mauvais état de la chaussée a constitué pour vous un événement imprévisible et inévitable. Agissez rapidement et avant la réparation de l'ornière.
- N’oubliez pas de prendre des photos de la route et de l'accotement (absence de signalisation) pour étayer votre réclamation. Des témoignages de riverains ou un constat d’huissier peuvent être utiles pour mettre en cause les services de voirie de la commune.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Madame/Monsieur le Maire,
Je viens, par la présente, vous signaler le sinistre dont j’ai été victime avec mon véhicule le [date] à [heure] dans votre commune.
En effet, je circulais sur la route [indiquez la voie] et l’une des roues de mon véhicule est passée sur un "nid de poule" qui a causé la crevaison de mon pneu.
Il apparaît que le défaut d’entretien et l’absence de signalisation de la chaussée en mauvais état sont à l’origine de ce sinistre.
Vous trouverez, ci-joints, pour preuve, les justificatifs suivants :
- [détaillez]
Je sollicite donc, de votre part, un rendez-vous pour remplir le constat amiable afin de l’adresser à ma compagnie d’assurances.
Je reste, bien sûr, à votre disposition pour toute information complémentaire sur les circonstances de ce sinistre.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
