Demande d'emplacement pour organiser une animation avec structures gonflables
Le contexte de cette lettre
Vous êtes une association et vous souhaitez monter une structure gonflable dans le cadre d’une animation. Il vous faut donc faire une demande d’emplacement et d’autorisation à la mairie de la commune où aura lieu cette manifestation. Vous allez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au maire, accompagné de toutes les pièces que vous jugerez utiles au traitement de votre demande.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Une structure gonflable, comme un chapiteau ou toute installation même provisoire recevant du public, est considérée comme un ERP, un Établissement Recevant du Public. De sa classification dépendent les mesures de sécurité applicables (incendie notamment).
- La plupart des mairies mettent à disposition un formulaire de demande d’emplacement, renseignez-vous auprès de la vôtre.
- Soyez vigilant, le délai d’instruction peut être long. Certaines mairies imposent que la demande soit faite 2 mois avant la date de l’événement, certaines vont jusqu’à 4 mois
- Au moment de louer votre structure gonflable, assurez-vous qu’elle soit conforme à la norme Afnor EN14960.
- Le loueur est responsable de la conformité du matériel et de son état. Conformez-vous strictement à ses préconisations lors du montage et de l’utilisation de la structure. Vous serez responsable de la sécurité des utilisateurs que vous recevrez lors de votre animation. Pensez-y !
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande d'occupation temporaire du domaine public
Madame / Monsieur le Maire,
Le [date de l’événement], de [heure de début] à [heure de fin ], notre association [préciser son nom] dont je suis le représentant en qualité de Président / Secrétaire, envisage d’organiser une animation avec une structure gonflable sur votre commune.
À cet effet, nous souhaitons pouvoir disposer d’un emplacement à [préciser le lieu exact] et avons besoin d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Il est bien entendu que nous disposerons de tous les dispositifs de sécurité, toutes les garanties et assurances nécessaires à l’ouverture de cet ERP temporaire.
Veuillez trouver ci-joint tous les justificatifs qui vous permettront d’approuver notre demande en connaissance de cause : attestation d’assurance, attestation de conformité...
Vous remerciant par avance de votre attention et, j’espère, de votre accord, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.
