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Vous êtes une association et vous souhaitez monter une structure gonflable dans le cadre d’une animation. Il vous faut donc faire une demande d’emplacement et d’autorisation à la mairie de la commune où aura lieu cette manifestation. Vous allez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au maire, accompagné de toutes les pièces que vous jugerez utiles au traitement de votre demande.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande d'occupation temporaire du domaine public
Madame / Monsieur le Maire,
Le [date de l’événement], de [heure de début] à [heure de fin ], notre association [préciser son nom] dont je suis le représentant en qualité de Président / Secrétaire, envisage d’organiser une animation avec une structure gonflable sur votre commune.
À cet effet, nous souhaitons pouvoir disposer d’un emplacement à [préciser le lieu exact] et avons besoin d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Il est bien entendu que nous disposerons de tous les dispositifs de sécurité, toutes les garanties et assurances nécessaires à l’ouverture de cet ERP temporaire.
Veuillez trouver ci-joint tous les justificatifs qui vous permettront d’approuver notre demande en connaissance de cause : attestation d’assurance, attestation de conformité...
Vous remerciant par avance de votre attention et, j’espère, de votre accord, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.
