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Votre entreprise dispose d'un code APE ou NAF (code d’activité principale), mais celui-ci ne correspond plus à votre activité. Vous allez signaler ce changement à l'INSEE de votre région, afin d'obtenir un nouveau code.
Demande de modification du code d’activité principale (APE)
Raison sociale :
Numéro SIRET : XXX
Si vous n'avez qu'une activité
Activité principale : <...votre activité...>
Effectif salarié :
100% du chiffre d'affaires.
Si vous avez plusieurs activités
Activité 1 : <...votre première activité...>
Effectif salarié :
% du chiffre d'affaires :
Activité 2 : <...votre deuxième activité...>
Effectif salarié :
% du chiffre d'affaires :
Votre nom, votre fonction
Téléphone :
Fait à <...lieu...>, le <...date...>