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Accueil Entreprise Lettre : Modifier son code APE ou NAF

Modifier son code APE ou NAF

Le contexte de cette lettre

Votre entreprise dispose d'un code APE ou NAF (code d’activité principale), mais celui-ci ne correspond plus à votre activité. Vous allez signaler ce changement à l'INSEE de votre région, afin d'obtenir un nouveau code.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Ce formulaire est à retourner par courrier sur papier à en-tête de votre entreprise, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre entreprise.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>


Demande de modification du code d’activité principale (APE)

Raison sociale :
Numéro SIRET : XXX

Si vous n'avez qu'une activité
Activité principale : <...votre activité...>
Effectif salarié :
100% du chiffre d'affaires.

Si vous avez plusieurs activités
Activité 1 : <...votre première activité...>
Effectif salarié :
% du chiffre d'affaires :
Activité 2 : <...votre deuxième activité...>
Effectif salarié :
% du chiffre d'affaires :

Votre nom, votre fonction
Téléphone :

Fait à <...lieu...>, le <...date...>

Votre signature
Le modèle de lettre "Modifier son code APE ou NAF" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Modifier son code APE ou NAF".