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Votre entreprise dispose d'un code APE ou NAF (code d’activité principale), mais celui-ci ne correspond plus à votre activité. Vous allez signaler ce changement à l'INSEE de votre région, afin d'obtenir un nouveau code. Envoyez cette demande sur papier à en-tête de votre société.
Objet : Demande de changement du code APE de mon entreprise
Raison sociale : xxx
Numéro SIRET : xxx
Madame, Monsieur,
Je suis le/la dirigeant(e) de [nom de votre entreprise], immatriculée sous le numéro [numéro SIREN] auprès de l'INSEE. Je vous écris afin de demander le changement du code APE actuellement attribué à mon entreprise.
En raison de l'évolution de nos activités et de la diversification de nos services, nous constatons que notre code APE actuel, qui est [code APE actuel], ne reflète plus fidèlement la nature de nos activités principales. Nous souhaitons donc faire une demande officielle de modification de notre code APE pour le mettre en adéquation avec notre activité actuelle.
Après une analyse approfondie, nous proposons le code APE suivant pour notre entreprise : [nouveau code APE proposé]. Ce code APE correspond de manière plus précise à notre secteur d'activité et permettrait une meilleure classification de notre entreprise dans les statistiques et les bases de données publiques.
Nous sommes conscients des implications administratives liées à ce changement de code APE et nous nous engageons à fournir toutes les informations et documents nécessaires pour faciliter ce processus. Nous comprenons également que toute modification doit être examinée et approuvée par l'INSEE.
Voici donc quelques informations concernant notre entreprise :
Si vous n'avez qu'une activité
Activité principale : ...
Effectif salarié : ...
100% du chiffre d'affaires.
Si vous avez plusieurs activités
Activité 1 : ...
Effectif salarié : ...
Pourcentage du chiffre d'affaires :
Activité 2 : ...
Effectif salarié : ...
Pourcentage du chiffre d'affaires : ...
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour fixer un rendez-vous afin de discuter de cette demande plus en détail, si nécessaire.
Nous vous remercions par avance de l'attention que vous porterez à notre demande et de votre diligence dans le traitement de celle-ci. Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos salutations distinguées.
