Accueil Ecoles & études Lettre : Demande d'exonération des frais de scolarité

Demande d'exonération des frais de scolarité

Le contexte de cette lettre

Des frais de scolarité, habituellement appelés "droits d'inscription", sont applicables aux étudiants - y compris dans l'enseignement public - et doivent être payés généralement à la rentrée scolaire ou universitaire. Or vos ressources sont faibles, et vous voudriez être exonéré(e).

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

Si vous êtes étudiant(e) boursier ou boursière, vous êtes automatiquement exonéré(e) du payement des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur public, ainsi que dans certaines écoles privées, notamment consulaires. Il vous suffit de fournir au bureau de la scolarité une copie de la notification que vous avez reçue du Crous et/ou, le cas échéant, de votre établissement scolaire.
À défaut d'être boursier, si vous jugez que votre situation personnelle le justifie, vous avez le droit de faire une demande d'exonération à caractère social auprès du président de votre établissement, en vertu de l'article 3 du décret n°84-13 du 5 janvier 1984 (sous réserve toutefois que votre établissement d'enseignement soit public). Il vous suffit pour ce faire, d'utiliser le présent courrier.

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Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Objet : Demande d'exonération des frais d'inscription

Madame la Présidente / Monsieur le Président,

J'ai été admis(e) en [préciser votre année et votre cursus d'étude] au sein de votre établissement, et suis maintenant redevable auprès de vos services d'un montant de X euros, correspondant aux frais d'inscription.

Malheureusement, je rencontre actuellement des difficultés financières importantes qui m'empêchent d'effectuer normalement le règlement de ladite somme. En effet, [décrire ici votre contexte financier : perte de job étudiant, problème familial, charges à payer, montant des ressources, etc].

C'est pourquoi, je me permets de vous solliciter afin qu'au regard de ma situation personnelle, je puisse être dispensé(e) du paiement des droits d'inscription.

Je joins à l'appui de la présente demande les documents et justificatifs suivants :

- [Liste des documents joints : attestations, factures, etc],
- ...

Vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à la présente requête, je vous prie d'agréer, Madame la Présidente / Monsieur le Président, mes plus respectueuses salutations.

Votre signature

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