Déclarer l'instruction en famille de son enfant
Le contexte de cette lettre
Vous souhaitez retirer votre enfant de son école pour lui faire classe chez vous, comme la loi vous y autorise. Vous allez prévenir la mairie de votre commune ou l'inspection académique de votre département.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Cette lettre doit être envoyée au moins 15 jours avant la rentrée scolaire ou 8 jours en pleine année scolaire.
- En l'absence de déclaration, votre enfant sera considéré comme faisant l'école buissonnière et vous risquez de voir débarquer les gendarmes chez vous.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Monsieur l'Inspecteur d'académie OU Monsieur le Maire,
Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer que mon enfant [nom, prénom], né [le date de naissance], et demeurant [adresse], sera instruit dans notre famille à compter du [date], conformément à l'article L131-2 et suivants du Code de l'Education.
Je vous prie de bien vouloir accuser réception de cette lettre.
[si envoi à l'inspection académique] Je vous serais également reconnaissant de m'adresser une attestation d’instruction dans la famille, conformément à la circulaire N°2011-238 du 26 décembre 2011.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Inspecteur d'académie OU Monsieur le Maire, l'assurance de mes respectueuses salutations.
